Connaître leurs droits

1. Le patient a le droit du respect de sa personnalité, de sa dignité humaine et de sa vie privée, et il ne peut pas être victime de discrimination pour des raisons de race, de sexe, de moralité des raisons économiques, religieuses, idéologiques, politiques ou sociales.

2. Le patient a le droit à la confidentialité de toutes les informations relatives à leur démarche, y compris le secret de leur séjour dans les centres et établissements de santé, à l’exception des cas légaux.

3. Le patient a le droit de recevoir des informations complètes et continues, verbalement et par écrit, sur son processus, y compris le diagnostic, les alternatives de traitement et leurs risques et pronostics, qui doivent être fournis dans une langue compréhensible. Dans le cas où le patient ne veut pas ou ne peut manifestement pas recevoir cette information, les informations sont fournies aux membres de la famille ou à d’autres personnes légalement responsables

4. Le patient a le droit à l’autodétermination parmi les options qui lui sont présentées par le médecin responsable de son dossier sauf dans les cas suivants:

   • Lorsqu’il n’est pas capable de prendre des décisions, dans ce cas le droit correspond à ses proches ou aux personnes légalement responsables.

   • Lorsque le non-respect du traitement implique un risque pour la santé publique.

   • Lorsque l’urgence ne permet pas d’attendre.

   • Quand il y a un impératif légal.

5. Le patient a le droit à une sortie volontaire à tout moment, après avoir signé le document correspondant, sauf dans les cas énumérés ci-dessus. sauf dans les cas énumérés au point 4.

6. Le patient a le droit de se attribuer un médecin, dont le nom sera porté à sa connaissance et qui sera son interlocuteur.En cas d’absence, un autre membre de l’équipe assume cette responsabilité.

7. Le patient a le droit d’utiliser les voies de réclamation et de proposition-suggestions dans les délais fixés par la réglementation.

8. En cas d’hospitalisation, le patient a le droit de la faire en sorte que celle-ci ait le moins d’impact possible sur ses relations sociales et personnelles. À cette fin, l’hôpital doit fournir l’accès aux moyens et systèmes de communication et de culture, ainsi qu’à l’assistance religieuse

9. Le patient a le droit d’être informé sur les services de santé auxquels il peut avoir accès et les conditions nécessaires à leur utilisation.

10. Le patient a le droit de ne pas faire l’objet de recherches, d’expériences ou d’essais cliniques sans information. Le consentement écrit du patient sera requis.

11. Le patient a le droit de recevoir un certificat attestant de son état de santé, si la loi l’exige.

12. Le patient a le droit d’obtenir un compte rendu écrit de l’ensemble du processus : ces informations et les tests effectués constituent l’histoire clinique du patient.

13. Le patient a le droit de connaître les voies officielles pour présenter des réclamations, des plaintes, des suggestions et des demandes de renseignements et, en général, pour se communiquer avec l’administration de l’hôpital. Ils ont également le droit de recevoir une réponse par écrit.

14. Le patient a le droit de recevoir une facture, le cas échéant, pour les coûts et les informations correspondantes à cet effet.